Mon C.S.E.
Rappel de quelques droits
(ici résumés, se référer aux textes des accords & conventions et textes de lois pour application)
Prime d’ancienneté
Pour les non-cadres (Convention Collective Nationale de la Métallurgie), la formule de calcul appliquée jusqu’au 31/12/2023 est identique à celle entrant en vigueur au 01/01/2024. Seul le paramètre lié à la classification évolue :
L’ancienneté au sein de Robert Bosch France SAS est prise en compte jusqu’à 20 ans. La valeur du point est soit celle applicable au niveau de l’UIMM territoriale Midi-Pyrénées, soit celle négociée à l’occasion des NAO. C’est la plus favorable des deux qui est retenue. En 2024, elle est de 5,19 €.
Médaille du travail
A l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail 20, 30, 35 et 40 ans, une prime de jubilé est attribuée. Demande en ligne à l’initiative du salarié dans les 2 ans maximum suivant la date anniversaire, avant le 1er mai (promotion du 14 juillet) ou avant le 15 octobre (promotion du 1er janvier). Cette prime est versée avec la paie de février pour la promotion du 1er janvier et avec la paie de septembre pour la promotion du 14 juillet.
Jours de congés supplémentaires (ex congés d’ancienneté)
A compter du 1er janvier 2024 :
1 jour pour tous les salariés ayant 2 ans d’ancienneté,
2 jours si le salarié a 2 ans d’ancienneté et plus de 45 ans,
3 jours si le salarié a au moins 20 ans d’ancienneté et plus de 55 ans,
+ 1 jour pour le cadre dirigeant et le salarié au forfait jour/heure sur l’année.
Mariage/PACS d’un salarié
1 semaine de congés et versement d’une prime (si le salarié a plus d’1 an d’ancienneté, une prime égale à 7% du PMSS en vigueur à la date du mariage/PACS).
Mariage d’un enfant de salarié
1 jour de congé
Naissance ou adoption d’un enfant
3 jours de congés (si le salarié à plus d’1 an d’ancienneté)
Congés de paternité
Tout salarié dont l’enfant naît (ou qui adopte un enfant) est concerné par le congé de paternité. Sa durée est de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples) dont 4 jours calendaires pris immédiatement après le congé naissance et 21 jours calendaires qui peuvent être pris en 2 périodes de 5 jours minimum chacune. Ce congé-là doit débuter dans les 6 mois suivant la naissance.
Le délai de prévenance de l’employeur (HRBP) est de 1 mois, avec demande par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre au département HRL.
Garde d’enfant malade
Pour les mères ou les pères :
3 premiers jours à 100% 4ème jour à 50% A partir de 5 enfants à charge : 5ème jour à 50%
Conditions : certificat médical & enfant de moins de 16 ans (sans limite d’âge si handicapé).
Rentrée scolaire
A l’occasion de la rentrée scolaire, une absence rémunérée est accordée aux mères ou pères de famille accompagnant un jeune enfant à l’école (rentrée en maternelle, au C.P. et en sixième). Conditions : se référer à la note publiée chaque été.
Déménagement
1 jour de congé sous conditions :
- ne pas quitter le domicile des parents
- avoir un an d’ancienneté
- uniquement une fois par an
- fournir un justificatif d’entrée dans les lieux
Jours de congé pour décès
Conjoint 5 jours
Enfant (-25 ans) 14 jours
Enfant (25 ans et plus) 12 jours
Père, mère, frère, soeur, beau-père, belle-mère 3 jours
Grand-parent 1 jour
Petit-enfant 1 jour
Jours de congé pour annonce survenue handicap enfant : 5 jours
Logement
Les salariés peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements sociaux, à un prêt accession (construction ou acquisition d’un logement neuf) par l’intermédiaire de notre organisme collecteur, ACTION LOGEMENT.
Contacter Action Logement au 05 31 42 10 60.
PEG (Plan Epargne Groupe)
Le PEG est un dispositif permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne à moyen terme avec l’aide de l’entreprise et dans des conditions fiscalement et socialement avantageuses. Il est ouvert à tous les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté chez RBFR. L’épargne constituée est investie et bloquée pendant 5 ans minimum (sauf cas de déblocage anticipé). Brochure disponible sur « MyHR ».
PERCOL (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif)
Le PERCOL est un dispositif permettant aux collaborateurs de se constituer une épargne à long terme spécialement conçue pour la préparation de la retraite avec l’aide de l’entreprise. Il est ouvert à tous les
salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté chez RBFR. Il donne accès à deux types de gestion financière adaptés à l’épargne longue : la gestion libre et/ou la gestion pilotée. L’épargne constituée, investie jusqu’au départ à la retraite, peut faire l’objet d’un déblocage anticipé dans des cas définis par le code du travail, notamment l’achat de la résidence principale. Brochure disponible sur « MyHR ».
C.E.T. (Compte Epargne Temps)
Le C.E.T. est un dispositif permettant aux collaborateurs d'épargner des droits à congé rémunéré afin de bénéficier d'une absence rémunérée ou d'une rémunération en contrepartie des jours épargnés. Depuis 2015, le C.E.T. est limité à 80 jours ouvrés par salarié. Pour les salariés de 50 ans et plus, ce plafond en nombre de jours ne s’applique pas. Il existe toutefois un plafond monétaire légal. Il est également possible de transférer des jours du C.E.T. vers le PERCOL.
Egalité Homme-Femme
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est applicable au niveau du Groupe BOSCH France pour les années 2021 à 2023. En 2024, un nouvel accord devrait être finalisé suite aux négociations tenues en début d’année. Il comporte plusieurs mesures en faveur de l’égalité Homme-Femme dont la possibilité d’effectuer un don de jours RTT ou congés payés à un salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie d’une gravité particulière et qui a épuisé tous ses congés. Dans ce cas, sur demande du salarié concerné, l’employeur effectue l’appel aux dons de jours (justificatifs & anonymat) et double le nombre de jours donnés.
Assistante sociale
Une assistante sociale est à la disposition des salariés qui le souhaitent. Elle apporte information, soutien, conseil et accompagnement en cas de difficultés personnelles, financières, évènements professionnels particuliers. Son action s’inscrit en complément de celles des autres acteurs de l’entreprise.
Contact : tél : 05.65.67.74.38 ou e-mail external.audrey.foucras@fr.bosch.com